techniques-ingenieur.fr | Marchés de travaux – Assurance construction : Dossier complet…
Cette assurance construction est régie par la loi du 4 janvier 1978, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la re-codification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. En France, l’exécution des marchés de travaux, qu’ils soient privés…